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Géopolitique 101 – Le français, langue de l’État du Québec

Quelques réflexions géopolitiques sur le statut de la langue française au Québec. L’Édit de création du Conseil souverain de la Nouvelle-France est la toute première constitution du Québec. Elle affirme que le français est la langue de l’État du Québec. 

CITATIONS
  • «La démographie, c’est le destin» ─ Auguste Comte
  • «L’annexion mène à l’assimilation» ─ Maurice Séguin
  • «L’enjeu de la politique, c’est le contrôle de l’État» ─ Jean-Claude Pomerleau
  • «Un État agit avec envergure» ─ Joseph-René-Marcel Sauvé
  • «On n’habite pas un pays, on habite une langue. Une patrie, c’est cela et rien d’autre» ─ Emil Michel Cioran
RÉFÉRENCES

Les statuts de l'État du Québec

Les statuts de l'État du Québec

1663 – Édit de création du Conseil souverain de la Nouvelle-France

  • […] la loi qui en a fait la langue commune et la langue officielle de l’État […].  Au printemps 1663, le roi […] répond par une politique de centralisation qui s’appuie sur une unité de langue, de lois et d’institutions. Le même principe est appliqué dans le gouvernement de la Nouvelle-France. Sans tarder, il fait adopter, en avril 1663, l’« Édit de création du Conseil souverain de la Nouvelle-France ». Cet édit a pour objet de mettre en vigueur dans la colonie les lois et coutumes qui ont cours dans le ressort du Parlement de Paris. La mesure a des effets immédiats et considérables. D’un seul trait, le Canada se voit doté d’un système légal tenu pour l’un des plus modernes des pays de droit civil. En matière de langue, le roi tranche en faveur d’une politique d’uniformisation qui, déjà, avait fait du français la langue officielle de l’État depuis l’adoption de l’Ordonnance de Villers-Cotterêts par François 1er. De plus, non satisfait d’en faire la langue de l’État et de ses institutions, il poursuit son entreprise vers l’extérieur pour en faire la langue des relations internationales aux dépens du latin dont la primauté semblait inexpugnable.

1763 – Proclamation royale de 1763

  • Par la proclamation royale, la Grande-Bretagne donne une première constitution au territoire récemment conquis (le Québec et ses dépendances, de même que l’Île Royale). Le but est de donner un visage britannique le plus rapidement possible à cette nouvelle colonie peuplée essentiellement de colons francophones. On commence d’abord par délimiter précisément le territoire qui correspond à peu près à la vallée du fleuve Saint-Laurent et on lui donne un nom : « Province of Quebec ». On voudra donc introduire les lois anglaises aussi bien civiles que criminelles. Les lois civiles anglaises, en particulier, mettent en péril le régime seigneurial puisqu’on en fait aucunement mention dans ce code. Cela crée beaucoup d’inquiétude chez les seigneurs qui doivent arrêter de percevoir les redevances auprès de leurs censitaires. On tolère la pratique de la religion catholique mais elle n’a pas d’existence légale ce qui veut dire que les curés ne sont pas autorisés de percevoir la dîme auprès de leurs paroissiens.

1774 – Acte de Québec

  • La loi agrandit le territoire de la Province de Québec, désormais un vaste territoire qui longe la vallée du fleuve Saint-Laurent de Terre-Neuve aux Grands Lacs, le pourtour de ceux-ci ainsi que la vallée de l’Ohio (partie nord de la « Réserve indienne » de 1763). Elle donna l’impression d’attribuer un large territoire aux Amérindiens afin d’arrêter une éventuelle rébellion de leur part. Elle restaura les droits des propriétaires des seigneuries, abolit le serment du test, un serment de fidélité au roi et au chef de l’Église anglicane qui excluait les catholiques de la fonction publique, ramena l’usage en droit privé du droit romano-civiliste français, mais conserva en droit public la common law, y compris le droit pénal anglais, moins sévère.

1840 – Acte d’Union

  • Cette loi a aboli les provinces et les assemblées législatives des colonies du Bas-Canada et du Haut-Canada qui existaient depuis l’Acte constitutionnel de 1791 et a créé une seule colonie sous l’administration d’un gouverneur-général. Le pouvoir législatif était détenu par le Parlement de la province du Canada, comprenant l’Assemblée législative (chambre basse, élue) et le Conseil législatif (chambre haute, nommée). La nouvelle colonie, la province du Canada, fut proclamée le 10 février 1841. L’Union est présentée, entre autres par Lionel Groulx, comme l’annexion du Bas-Canada par le Haut-Canada. Celle-ci aura une durée de vie relativement courte (1840-1867).

1867 – Acte de l’Amérique du Nord britannique

  • La première et la plus importante loi de la série est entrée en vigueur le 1er juillet 1867. Elle a créé le Dominion du Canada par l’union de quatre colonies de l’Empire britannique : l’Ontario et le Québec, anciennement Province du Canada (ou Canada-Uni), le Nouveau-Brunswick et la Nouvelle-Écosse. Cette loi comprenant 147 articles établissait les dispositions de la constitution du Canada actuel et, modifiée par les amendements qui y ont été apportés depuis lors, elle est toujours en vigueur aujourd’hui.

1982 – La Loi constitutionnelle de 1982

  • Selon l’article 52 de la Loi constitutionnelle de 1982, « la Constitution du Canada est la loi suprême du Canada », et toute loi qui la contredit est rendue inopérante. Ceci donne aux tribunaux canadiens le pouvoir d’annuler des lois. Bien que les lois demeurent par écrit jusqu’à ce qu’elles soient modifiées, après avoir été annulées, elles ne peuvent être appliquées.

Édit de création du Conseil souverain de la langue française

Édit de création du Conseil souverain de la langue française

Français, langue d'État

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